Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site XL.S. Consulting les présentes Mentions Légales.

Le site XL.S. Consulting est accessible à l’adresse suivante :
https://xls-consulting.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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1. Informations légales

Le site XL.S. Consulting est édité et publié par :

L’ATTENTION Stéphane, domicilié au 34, Ruelle Lorion – 97440 SAINT ANDRE, et immatriculée au RCS sous le n° suivant : 881 269 948 00017

Téléphone : 06 93 48 55 29

Adresse e-mail : contact.xlsconsulting@gmail.com

Ci-après « l’Editeur et Directeur de publication »
Le site XL.S. Consulting est hébergé par :

WordPress – Système de gestion de contenu, propriété d’Automattic Inc.

Dont le siège social est situé à San Francisco, Californie, États-Unis

Adresse e-mail : https://automattic.com/contact/ – rubrique Contact

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site XL.S. Consulting.

Ci-après les « Utilisateurs »

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Images et descriptions

Les images et descriptions publiées sur le site sont la propriété de XL.S. consulting et ses partenaires et sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, sur le droit d’auteur, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Ainsi toute reproduction et copie, même partielle est interdite.

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4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des formulaires du site, peuvent êtres recueillies : l’adresse mail, le numéro de téléphone, les noms et prénoms et des données personnelles des visiteurs réalisant une action de demande d’information ou de réservation d’une prestation.

Les données collectées sont uniquement relatives au besoin de réponse à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site XL.S. Consulting n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le délégué de protection des données,

L’ATTENTION Stéphane

contact.xlsconsulting@gmail.com – 06 93 48 55 29

est déclaré à la CNIL sous le numéro N° DPO-XXX.